Les opérations sur le défunt sont-elles surveillées?
L'article 2213-14 stipule que certaines opérations doivent être réalisées:
- soit dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription et en présence d'un fonctionnaire de police délégué par lui;
- soit, dans les autres communes, sous la responsabilité du maire et en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.
Ces opérations sont les suivantes:
- la fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt
- lorsqu'il y a crémation
- pour toute opération d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps.
En outre, les fonctionnaires mentionnés ci-dessus peuvent assister en tant que de besoin à toute opération consécutive au décès.