Les opérations sur le défunt sont-elles surveillées?

L'article 2213-14 stipule que certaines opérations doivent être réalisées:

  • soit dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription et en présence d'un fonctionnaire de police délégué par lui;
  • soit, dans les autres communes, sous la responsabilité du maire et en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.

Ces opérations sont les suivantes:

  • la fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt
  • lorsqu'il y a crémation
  • pour toute opération d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps.

En outre, les fonctionnaires mentionnés ci-dessus peuvent assister en tant que de besoin à toute opération consécutive au décès.