En cas de décès sur un lieu public, qui prend en charge le transport, physiquement et financièrement

Si le décès a lieu sur un lieu public, la police est nécessairement présente et se charge de dégager la voie si besoin.

Dès lors, en vertu de l'article R. 2223-77 du code général des collectivités territoriales, le médecin est commis pour s'assurer de la cause et de la réalité du décès, suite à quoi l'agent de police, au nom du maire, mandate une entreprise funéraire habilitée par la préfecture (ou association) pour le transfert en funérarium. A noter qu'en cas de difficultés de circulation, n'importe quel véhicule peut être réquisitionné par la police, la réquisition par écrit faisant office d'assurance couvrant le chauffeur en cas d'accident au cours de ce transport.

Si le médecin constate un obstacle médico-légal, c'est à dire une mort non naturelle, les frais de transport son à la charge du procureur de la république (article 77 du code de procédure pénale) qui fait transférer le corps en institut médico-légal pour autopsie ou dans une chambre funéraire.

Sinon, lorsque le décès est certifié de cause naturelle, et lorsque la famille est dépourvue de ressources suffisantes, les frais de transfert sont à la charge du maire qui, en vertu de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, est responsable du bon ordre sur sa commune. Toutefois, bien qu'il ait financé ce transport dans un premier temps, le maire peut en demander le remboursement à la famille car cette première opération des funérailles fait partie du devoir alimentaire (articles 205 et 206 du Code Civil).

Il est arrivé que le Procureur demande également le remboursement de ce transport à la famille car, qu'il y ait enquête ou non, cette première étape des funérailles est nécessaire...