Quels liens entre la SFAP et une entreprise de pompes funèbres?

La SFAP est une association à but non lucratif qui regroupe bénévoles et professionnels - libéraux, hospitaliers, enseignants - avec comme objectif de favoriser le développement et l'accès aux soins palliatifs. Elle porte le nom de "société" car elle est reconnue en tant que "société savante", c'est à dire qu'elle regroupe des experts dont les travaux confèrent également à la SFAP la reconnaissance d'utilité publique. L'action associative de la SFAP est tournée sur le développement et "l'amélioration de la prise en charge des personnes ainsi que la qualité des soins de l'accompagnement" (www.sfap.org) alors que l'activité des entreprises de pompes funèbres comprend les prestations suivantes:

  • le transport des corps (avant et après mise en bière)
  • l'organisation des obsèques
  • les soins de conservation
  • la fourniture des cercueils et accessoires
  • la gestion de certaines chambres funéraires
  • la fourniture des corbillards et voitures de deuil

Ces missions peuvent être assurées par les communes, soit directement soit par voie de délégation, par une association ou par une entreprise, pourvu qu'elles en soient habilitées (modalités prévues par décret en Conseil d'Etat). L'entreprise de pompes funèbres bénéficie donc d'une habilitation spécifique mais la nature de son activité est commerciale. Elle peut aussi proposer des contrats de prévoyance funéraire.

Pour résumer, les activités de la SFAP et celles de l'entreprise de pompes funèbres ne s'entremêlent qu'au moment précis du décès:

  • pour le transport du corps: les frais de transfert sont à la charge de l'établissement dans lequel la personne est décédée, si ce transfert a lieu à la demande de cet établissement. A aucun moment les familles ne doivent être sollicitées à demander l'intervention d'une société de pompes funèbres pour un transport mortuaire vers une chambre funéraire.
  • pour l'hébergement du corps dans une chambre funéraire: ce service, proposé par les entreprises funéraires, est gratuit dans un centre de soins (hôpital, clinique, centre médicalisé) pendant les trois jours qui suivent le décès.